Refund policy
Modalités de rétractation
En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai visĂ© prĂ©cĂ©demment, seul le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais dâenvoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restant Ă la charge du Client.
Les retours sont Ă effectuer dans leur Ă©tat dâorigine et complets (emballage, accessoires, noticeâŠ) permettant leur remise en commercialisation Ă lâĂ©tat neuf. En cas de dĂ©prĂ©ciation du produit rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilitĂ© du Client peut ĂȘtre engagĂ©e. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rĂ©tractation, ainsi que le coĂ»t de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement ĂȘtre renvoyĂ© par la Poste. Si les obligations prĂ©cĂ©dentes ne sont pas effectuĂ©es, le Client perdra son droit de rĂ©tractation et le Produit lui sera retournĂ© Ă ses frais.
Pour exercer son droit de rĂ©tractation, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rĂ©tractation Ă adresser au Vendeur Ă lâadresse suivante : BIOâM â 20 avenue MarĂ©chal Joffre 60500 CHANTILLY â France. Une fois le formulaire ou la dĂ©claration de rĂ©tractation envoyĂ©e au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la rĂ©ception de sa commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernĂ©s au Vendeur Ă cette adresse : CAP ENERGIE - 100 Rue Louis Blanc - BĂątiment Varsovie lot 1 - 60160 MONTATAIRE â France dans un dĂ©lai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours Ă compter de lâenvoi du formulaire ou la dĂ©claration de rĂ©tractation au Vendeur.
La demande doit mentionner la commande concernĂ©e par cette rĂ©tractation. Si le colis retournĂ© ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquĂȘte auprĂšs des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Les produits utilisĂ©s par le client ne pourront pas ĂȘtre remboursĂ©s conformĂ©ment Ă la loi Hamon (La loi Hamon prĂ©cise que les biens qui ont Ă©té descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ© sont exclus du droit de rĂ©tractation.)
Le Client peut exercer son droit de rétractation par :
â Lettre simple
Modalités de remboursement
En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation, le Vendeur procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es au plus tard dans les 14 jours Ă compter de la date Ă laquelle il aura Ă©tĂ© informĂ© de la dĂ©cision du Client de se rĂ©tracter et selon le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© pour la commande (sauf accord exprĂšs du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ©e jusquâĂ rĂ©ception du produit ou jusquâĂ ce que le Client ait fourni une preuve de lâexpĂ©dition du produit. Le Vendeur nâest pas tenu de rembourser les frais supplĂ©mentaires dans le cas du choix dâun mode de livraison plus coĂ»teux que le mode de livraison standard proposĂ© sur le site.